Enregistrement auprès de la FCA

ActivTrades PLC est autorisé et réglementé par la FCA (Financial Conduct Authority), l’autorité britannique de régulation du secteur financier, sous le numéro d’enregistrement FRN 434413. L’entreprise est aussi membre du FSCE (Financial Services Compensation Scheme), un fonds britannique de compensation de dernier recours pour les clients de sociétés de services financiers autorisées. En vertu des règles de la FCA, ActivTrades PLC répond pleinement aux exigences suivantes :

Traitement Équitable des Clients

Selon les règles de la FCA, les entreprises doivent être en mesure de démontrer qu’elles fournissent systématiquement aux consommateurs des solutions équitables et que leur équipe de direction assume la responsabilité de veiller à ce que l’entreprise et le personnel à tous les niveaux fournissent aux consommateurs des résultats en adéquation avec leur activité au travers d’une culture définie. La FCA impose aux entreprises les exigences suivantes:

  • Démontrer que l’équipe de direction a inculqué une culture au sein de l’entreprise qui atteste la totale compréhension de ce que recouvre la notion de « traitement équitable des clients », l’adhésion systématique de leur personnel à cette culture et l’identification immédiate des erreurs (même minimes) pour une résolution rapide tout en tirant des enseignements ;
  • Mesurer avec exactitude les résultats obtenus par rapport aux questions d’équité qui revêtent une importance significative dans l’activité des clients et agir en fonction de ces résultats ;
  • Démontrer à travers ces mesures que les entreprises fournissent des solutions équitables ;
  • Ne présenter aucun manquement grave, que ce soit à travers la gestion de l’information ou un manquement porté directement à notre connaissance, y compris dans le cadre d’un intérêt réglementaire particulier précédemment mentionné.

Au sein d’ActivTrades PLC, notre objectif est de toujours traiter nos clients de façon équitable. Nous veillons à leur fournir des informations claires sur nos produits et services, tout en les tenants informés avant, pendant et après la vente. Nous veillerons à ce que le niveau de performance des produits et services réponde aux attentes de nos clients dans la mesure du possible. Nous nous assurerons également que les clients ne rencontrent aucun obstacle pour soumettre leurs demandes, leurs questions et autres réclamations de façon à leur offrir une réponse rapide.

Ségrégation des Fonds des Clients

En tant que société régulée, ActivTrades doit se soumettre à tous les principes pour les entreprises fixés par la FCA. En conformité avec le Client Assets (Actifs Clients), le principe 10 établie que « chaque société doit mettre en place les protections des fonds des clients adéquates lorsqu’elle en est responsable ». En cas d’insolvabilité de la société, les fonds des clients sont protégés puisqu’ils sont détenus dans des comptes séparés des fonds de la société ActivTrades.
Le Client Assets Sourcebook (CASS – Manuel des Actifs Clients), du manuel de la FCA, définie les régles de détentions des fonds des clients. Ils incluent les prérequis d’organisation, la méthode de ségrégation, l’enregistrement et la réconciliation et l’accord de confiance.
En plus de la protection des actifs des clients, nos clients sont également protégés par le Financial Services Compensation Scheme (FSCS). Il s’agit d’un fonds de dernier recours pour les clients de sociétés autorisés fournissant des services financiers en cas de défaut jusqu’à une valeur maximale de 50.000 £ par personne.

ICAAP

L’Accord de Bâle a été mis en œuvre au sein de l’Union européenne via la Directive sur les exigences de capital (CRD), laquelle a été conçue pour assurer la solidité financière des établissements de crédit (banques et sociétés immobilières) et de certaines entreprises d’investissement. Cette directive est entrée en vigueur le 1 janvier 2007 et les entreprises ont appliqué les approches avancées dès le 1 janvier 2008.
Le cadre de la directive a été révisé par l’Accord de Bâle II, initialement publié en juin 2004. Ce deuxième accord repose sur trois piliers. Le premier pilier fixe les conditions de capital requises que les entreprises doivent respecter en matière de crédit, de marché et de risque opérationnel. Dans le cadre du deuxième pilier, les entreprises et les superviseurs doivent déterminer si une entreprise devrait détenir des fonds propres supplémentaires contre les risques non couverts par le premier pilier, tout en agissant en conséquence. Le troisième pilier vise à discipliner davantage le marché en obligeant les entreprises à publier certaines informations sur leurs risques, leur capital et la gestion des risques.
ActivTrades PLC a mis en place un solide processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne (ICAAP, Internal Capital Adequacy Assessment Process). Historiquement, ActivTrades PLC a maintenu ses ressources en capital à un niveau nettement supérieur à ce que prescrit la FCA. L’entreprise considère qu’il s’agit là d’une de ses mesures phares. C’est pourquoi elle veille à la contrôler en temps réel.

Réclamations

Les entreprises agréées sont tenues de respecter les règles de la FCA relatives à la fourniture de services à leurs clients en proposant, par exemple, une procédure de réclamation officielle. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse à une réclamation, vous avez la possibilité de porter l’affaire devant le Service de Médiation Financière.

  • Si vous avez une quelconque raison d’être mécontent au sujet de n’importe quel aspect de notre service, contactez dans un premier temps, notre équipe des ventes et d’assistance.
  • Si notre équipe n’est pas en mesure de résoudre votre problème, vous pouvez soumettre une réclamation à notre Service Conformité.
  • Si vous considérez que votre réclamation n’a pas été traitée comme il se doit par le Service Conformité, vous pouvez transmettre votre réclamation au Service de médiation financière.