Le Financial Services and Markets Act 2000

Pour les traders des Futures et du Forex, ActivTrades peut fournir un accès aux plateformes de négociation d’autres établissements financiers situés à l’étranger (Overseas ActivTrades Partners). Ces organisations peuvent ne pas être situées au Royaume-Uni ou autorisées par la Financial Conduct Authority (FCA), conformément à l’article 19 de la Loi anglaise de 2000 relative aux Services et Marchés Financiers : Financial Services and Market Act 2000.
ActivTrades est autorisé et réglementé par la FCA et soumis aux règles de la FCA qui sont en vigueur de temps à autre et énoncées dans le manuel de la FCA
(règles FCA).
L’information et le contenu de ce site web sont publiés et approuvés par ActivTrades uniquement aux fins de l’article 21 de la loi en conformité avec les articles de la réglementation FCA qui ont trait aux activités menées par ActivTrades et ses partenaires étrangers . ActivTrades n’est pas, et ne doit pas être tenu responsable pour tout dommage, perte, coûts ou dépenses découlant de l’utilisation ou du contenu des sites web des partenaires étrangers d’ActivTrades, ou des produits ou services offerts par ces sites Web. Si les partenaires étrangers d’ ActivTrades ne sont pas réglementés par la FCA, les clients ne sont pas admissibles à une indemnisation au titre du régime d’indemnisation des Services Financiers.

Conditions Générales d’Utilisation du Site Web

L’accès et l’utilisation du site web https://www.activtrades.com (« site Web ») sont fournis par ActivTrades Plc, 1 Thomas More Square, London E1W 1YN, United Kingdom (« ActivTrades ») pour vous (« Utilisateur ») sous réserve des modalités et conditions suivantes (« Termes et Conditions »). Les informations contenues dans ce site web ont un caractère informatif seulement.
SI CES MODALITÉS ET CONDITIONS NE SONT PAS ACCEPTÉES DANS LEUR INTEGRALITÉ, VOUS N’ETES PAS AUTORISÉ A ACCÉDER AU CONTENU DU SITE WEB ET VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER DE L’UTILISER.
En utilisant le site web, l’Utilisateur indique son consentement à être lié par ces Termes et Conditions. L’Utilisateur accepte également d’être tenu, le cas échéant, par les Termes et Conditions des autres documents qui régissent l’usage de l’Utilisateur du Site Web, y compris la Politique de confidentialité et de l’expression «Termes et Conditions» qui est réputée inclure ces autres documents.
L’Utilisateur reconnaît en outre qu’il a lu et compris les Termes et les Conditions.
ActivTrades peut convenir avec les Utilisateurs des conditions supplémentaires de l’utilisation de tout ou d’une partie du Site Web. L’Utilisateur s’engage à se conformer aux obligations résultantes de telles conditions.

Pour Plus d’Informations

Si vous désirez de plus amples informations concernant le site Web, ou pour toute requête relative à l’utilisation de son contenu, merci de nous contacter : info@activtrades.com.

Modifications Apportées au site Web

L’utilisateur reconnaît et accepte qu’ActivTrades peut de temps à autre modifier un aspect du site Web, ou de l’un des services ou produits fournis par l’intermédiaire du site Web, comme bon lui semble et sans préavis à l’Utilisateur. En outre, ActivTrades peut modifier les termes et conditions à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur accepte qu’il n’aura aucun recours pour rupture de contrat ou autrement à l’égard de cette modification.

Temps d’arrêt

L’utilisateur reconnaît et accepte que les systèmes de télécommunication informatiques ne sont pas sans défaut et peuvent de temps en temps connaître une période d’indisponibilité (période au cours de laquelle le site Web n’est pas disponible pour l’utilisateur) à des fins de réparation, d’entretien et de modernisation ou autrement .
En conséquence, ActivTrades ne peut pas garantir la disponibilité permanente du site Web, cependant, ActivTrades met tout en oeuvre afin de minimiser les périodes pendant lesquelles le site Web ne serait pas disponible. L’Utilisateur accepte qu’il n’aura pas recours ou réclamation pour rupture de contrat à l’égard de toute période d’indisponibilité du site Web.

Comportement de l’Utilisateur

Dans son utilisation du site Web, L’utilisateur garantit qu’il :
(A) utilise le site Web à des fins légales, et d’une manière qui ne viole pas les droits, ou restreint ou empêche l’utilisation du site Web par une tierce personne;
(B) ne s’engage pas dans un comportement qui serait illégal, ou qui peut harceler ou causer de la détresse ou des inconvénients pour une personne;
(C) sans préjudice de la généralité du paragraphe (b) ci-dessus, ne télécharge pas, n’affiche pas, ne transmet pas ou ne distribue pas des documents ou des informations dont l’utilisateur ne possède pas les droits de propriété intellectuelle, ou toute matière qui est de toute façon illégale ou qui est potentiellement nuisible, menaçante, abusive, diffamatoire, pornographique ou autrement obscène, raciste ou ethnique ou autrement répréhensible; et
(D) ne pas télécharger, afficher, transmettre ou distribuer des documents ou des renseignements qui contiennent un virus informatique ou d’autres codes, fichiers ou programmes ayant pour objectif ou pour effet de perturber ou de nuire au bon fonctionnement du Site Web ou d’autres systèmes informatiques d’autres utilisateurs .

Responsabilité et Limites

Le contenu du site Web (le «contenu»), y compris, en vue d’éviter tout doute, les notes d’orientation, les bulletins et d’autres contenus pouvant être téléchargés et visualisés de façon indépendante à partir du site, sont fournis à l’utilisateur à titre d’ informations générales seulement . L’Utilisateur ne doit pas compter sur l’exactitude de tout ou d’une partie du contenu. Celui-ci ne doit pas être considéré au même titre que des conseils. En conséquence, dans la mesure maximale permise par la loi, ActivTrades n’assume aucune responsabilité concernant la confiance placée par l’utilisateur ou un tiers au sujet du contenu.
ActivTrades utilise un logiciel afin de traquer les virus dans les documents et les fichiers avant de les mettre sur la page web mais ne peut garantir que ces documents et ces fichiers téléchargés depuis le site Web seront exempts de virus. En conséquence, l’Utilisateur est responsable de la conduite de ses propres contrôles anti-virus sur tout document ou fichier téléchargé à partir du site Web. ActivTrades n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage causé au système informatique de l’Utilisateur résultant du transfert des virus.
L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’ ActivTrades, ses dirigeants, employés, agents, représentants, et ses conseillers sont, en aucune façon, tenus responsable de tout dommage, perte, coûts ou dépenses découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la confiance d’un tiers, la visualisation ou le téléchargement de tout le contenu du site Web, ou sa dépendance ou de l’utilisation de l’une des matières pour n’importe quel but.
Le contenu peut être mis à jour ou ActivTrades peut décider de modifier soit les informations contenues dans le site ou la structure du site à tout moment sans préavis. Les avis ou les estimations reflètent les opinions d’ ActivTrades à la date de la délivrance de l’information et ces opinions et estimations sont également sujets à des changement sans préavis. Cette exclusion de responsabilité, toutefois, ne s’applique pas dans la mesure où elle est incompatible avec les règles de la FCA.
Ni le site, ni le contenu, constituent ou constitueront la base d’une représentation, un marché ou un terme de tout contrat. Il est essentiel, avant de procéder à toute action, que vous demandiez des conseils auprès de professionnels en particulier au sujet de l’ imposition et / ou de la planification successorale ou du contrôle des changes dans votre pays de résidence.
« Neither the website, nor the Contents, constitute or will form the basis of a representation, a contract or a term of any contract. It is essential that before proceeding with any course of action, you take relevant professional advice, particularly professional advice on individual tax and/or estate planning or exchange control in your country of residence and/or domicile. »
Vous êtes informé que l’utilisation d’Internet comme un moyen de communication n’est pas encore sûr et les informations transmises via Internet peuvent être interceptés et / ou lues par des tiers. Vous ne devez pas, par conséquent, compter sur votre communication sur Internet en tant que forme de communication sécurisée.

Limitation de Responsabilité

Les emails d’ActivTrades et ses éventuelles pièces jointes sont confidentiels et protégés contre la divulgation. Si ce message ne vous est pas destiné, il vous est interdit de copier le message ou une pièce jointe ou d’en divulguer le contenu à d’autres personnes. Si vous avez reçu ce message par erreur, veuillez s’il vous plaît en informer l’expéditeur et effacer le message, de même que ses pièces jointes de votre système. ActivTrades ne peut pas garantir que ce message soit exempt de virus, c’est votre responsabilité de vérifier l’existence de potentiels virus. ActivTrades décline toute responsabilité pour les dommages dus à un virus transmis avec ce message. Lorsque le contenu d’un email est personnel ou n’a aucune connexion avec la société ou l’activité de ses clients, ActivTrades décline toute responsabilité pour le contenu.

ActivTrades PLC se réserve le droit de contrôler tous les emails à travers son réseau. ActivTrades PLC est enregistré auprès de la Banque de France au numéro 71739 comme Entreprise d’Investissement de l’EEE. Ses locaux sont enregistrés à l’adresse suivante :1 Thomas More Square, London E1W 1YN. ActivTrades PLC est autorisé et réglementé par la Financial Conduct Authority FCA (sous le numéro 434413). Pour plus d’informations veuillez visiter notre site internet www.activtrades.com/fr

Liens Hypertextes

Le site Web peut incorporer des liens vers les sites Web et services de tiers. Ces liens sont fournis à l’utilisateur à titre d’information uniquement, et leur présences ne constitue ni une autorisation par ActivTrades à les utiliser ou à y accéder, ni une approbation du contenu de ces sites Web de tiers par ActivTrades. Cette exclusion de responsabilité, toutefois, ne s’applique pas dans la mesure où elle est incompatible avec les règles de la FCA.

L’utilisateur reconnaît et accepte qu’ActivTrades n’est pas, et ne doit pas être tenue responsable pour tout dommage, perte, coûts ou dépenses découlant de l’utilisation de ces sites Web de tiers, ou des produits ou services offerts par ces sites Web tiers.

 

Droits d’Auteur

Sauf indication contraire, le droit d’auteur de la totalité du contenu du site Web appartient à ActivTrades.
Nonobstant ce qui précède, ActivTrades autorise l’utilisateur à: –
(a) voir et afficher le contenu,
(b) à télécharger le contenu et le stocker dans l’ordinateur (par exemple dans le cache du navigateur) et à imprimer une seule copie du contenu;
à la condition qu’il n’existe pas de modifications du contenu par l’Utilisateur et que ces utilisations ne soient pas opérées pour des fins commerciales.
En vertu des Termes et Conditions, le contenu (y compris tout Contenu téléchargé) ne peut pas être modifié, adapté, reproduit, transmis, utilisé à des fins de formation ou rendu disponible par l’Utilisateur, en tout ou en partie à une tierce personne sans le consentement explicite d’ ActivTrades. L’Utilisateur s’engage à ne pas revendiquer qu’il est l’auteur du contenu.

Les Marques Commerciales

Les noms et logos sur le site Web identifiant ActivTrades et / ou des tiers et leurs produits et services sont soit (a) la propriété d’ActivTrades ou d’ ActivPerformance ou (b) les marques qu’ ActivTrades est agréée ou autorisée à utiliser. Les Termes et Conditions ne confèrent nullement à l’Utilisateur une licence ou une autorisation d’utiliser une telle marque ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d’ ActivTrades ou d’ ActivPerformance ou d’ un tiers, toujours sous réserve des dispositions ci-dessus relatives au droit d’auteur.

Fin de Droit

ActivTrades se réserve le droit de résilier sans délai, ou de refuser de permettre, l’utilisation du Site Web par tout Utilisateur, à tout moment et à la discrétion absolue d’ ActivTrades.

Généralités

Sous réserve d’un accord explicite entre ActivTrades et l’Utilisateur au sujet des conditions supplémentaires d’utilisation , ces Termes et Conditions constituent l’intégralité de l’accord en ce qui concerne l’utilisation du site Web, et ces Termes et Conditions remplacent tout autre accord entre les parties.
Si un de ces Termes et Conditions est jugé illégal, invalide ou inapplicable en raison de la législation en vigueur d’un Etat ou d’un pays, il sera modifié en conséquence afin de le rendre valable et exécutoire. si cela n’est pas possible, il doit être annulé et supprimé. Par ailleurs, le reste des termes et Conditions demeurera en vigueur et continuera à être obligatoire et exécutoire.
Les droits d’ActivTrades et de l’Utilisateur ,en vertu de ces Termes et Conditions, sont cumulatifs et non exclusifs des droits de l’une ou l’autre partie en vertu de la loi générale, et ils peuvent être dérogés uniquement par écrit.

ActivTrades a pour obligation de vérifier l’identité de ces clients potentiels. C’est une mesure visant à la prévention du blanchiment de capitaux. À ce titre , vous pourriez être tenu de produire une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité dûment certifiés par un notaire, ainsi qu’un justificatif de votre domicile. Le services d’ ActivTrades ne débuteront que si et seulement si votre identité a été vérifiée.
Les Appels téléphoniques entre ActivTrades et vous peuvent être enregistrés.

Renonciation

Le non exercice et / ou le retard dans l’exercice des droits conférés par ces Termes et Conditions ne doit pas être considéré comme une renonciation à ces droits.

Lois en vigueur

Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles. Toutes les questions en découlant doivent être soumises à la juridiction non-exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.